Notre Règlement Intérieur - URL

Article 1er : De la tenue des propos.

- Afin de permettre une entente des plus cordiales et familiales, il est formellement interdit à tout Membre d’insulter un autre Membre. Les remarques personnelles irrespectueuses, injurieuses sont à bannir du Parti.
- Cependant, les remarques, sur le travail, ou la tenue d’une personne peuvent être faites, mais se doivent d’être pertinentes et modérées.
- Les Membres du Directoire veilleront à l'application et au respect du présent article.

Article 2 : Annonce des candidatures.

- Tout Membre de l' « Union pour un Renouveau Lorrain » doit prévenir le Directoire de sa candidature à une mairie au plus tard 48h avant que cette candidature soit annoncée publiquement (par message).

- Si un candidat souhaite que sa candidature demeure secrète jusqu'à l'annonce officielle, il peut prévenir le Directoire uniquement, par la voix de son Président. Une fois que la candidature est publique, tous les Membres doivent en être informés, afin d’aider le candidat à réussir son élection.

Article 3 : De l’assiduité.

- Tout Membre de l' « Union pour un Renouveau Lorrain » se doit d’être présent de façon régulière. Cette mesure est une forte recommandation afin de donner de l’ampleur au Parti et une crédibilité conséquente.

- Tout Membre de l' « Union pour un Renouveau Lorrain », qui serait absent plus d’une semaine, sans en avoir averti le Président du Directoire, se verra rappelé à l’ordre. Si le premier rappel, n’a pas été compris, un second est donné. Cependant, au bout de ces deux rappels, c’est une convocation devant la Commission de Discipline.





Article 4 : De la convocation de la Commission

- Tout membre de l' « U.R.L » peut être convoqué en Commission Disciplinaire interne sur demande du Directoire.

- Les motifs peuvent être : entorse volontaire aux statuts du parti, au règlement intérieur, action allant à l’encontre d’une décision du Directoire, infraction aux législations.

Article 5 : De la Composition.

- Assistent à la Commission Disciplinaire, le Directoire, la personne concernée, le Président du Conseil de Surveillance, ainsi que toute personne désignée par le Directoire pour apporter son point de vue.

- La Commission Disciplinaire siège sur une partie privée du forum, ouvert pour l’occasion.

- Si vote il y a, seuls les membres du Directoire et le Président du Conseil de Surveillance votent. Comme en session régulière du Directoire, la voix du Président du Directoire compte double en cas d’égalité.

Article 6 : Des attributions de la Commission.

- Le rôle premier de la Commission est de rappeler à l’ordre, plutôt que de sanctionner.

- Si elle l’estime nécessaire, la Commission peut prendre des sanctions, décidées par vote.

- En cas de faute grave, la Commission peut éventuellement voter la radiation du Parti.





Article 7 : Des fonctions.

Le Directoire de l' "Union pour un Renouveau Lorrain" a pour fonctions :
- d’élire le Président du Directoire ;
- de diriger le Parti « U.R.L » ;
- de trancher toute question venant à lui être soumise, à la majorité, sous réserve d’appel Congrès ;
- de se prononcer sur la radiation d’un Membre de l' « Union pour un Renouveau Lorrain » ;
- de vérifier et de contrôler l’élaboration de la liste ducale et de son programme.

Article 8 : Des élections.

- Pour les élections au Directoire, le dépôt des candidatures s’effectue auprès du Président du Directoire, au plus tard 24h00 avant le scrutin. Seuls sont électeurs les membres de l « Union pour un Renouveau Lorrain ». Et seuls sont éligibles les membres du « U.R.L » ayant au moins un mois d'ancienneté.

- Le Président du Directoire est responsable de l’organisation du scrutin, dont il précise les modalités pratiques dans la partie « Annonces du Directoire ».

- Les candidatures sont individuelles.

- Sont considérés comme valables les bulletins comportant au maximum cinq noms de membres du Parti.

- Chaque bulletin rapporte un point à chacun des candidats désignés par le votant.

- Lorsque un nom est porté en double sur un bulletin, seul une voix est comptabilisée.

- Les élus sont les cinq Membres totalisant le plus de voix.

- En cas d’égalité, est élu le candidat ayant le plus d’ancienneté en tant que Membre de l' « Union pour un Renouveau Lorrain ».

- En cas de nouvelle égalité, est élu le candidat inscrit le plus tôt sur le forum RR.

- Le scrutin dure 48h00. Les Membres du Parti sont avertis du commencement du vote, par courrier.

- 1/3 des Membres au moins doivent avoir voté pour que l’élection soit valide.

- Les membres n'ayants pas votés deux mois de suite et ne l'ayant pas justifiés auprès du Président du Directoire, sont rappelés à l’ordre.

Article 9 : Du fonctionnement du Directoire.

- Les votes internes, les ordres du jour du Directoire sont ouverts par le Président du Directoire.

- Les décisions sont prises à la majorité relative.

- Les votes durent 36h00, à moins que la majorité absolue ne soit atteinte avant ce délai. Le Président du Directoire peut allonger cette durée s’il l’estime nécessaire.

- Tout Membre du Directoire peut proposer un point à l’ordre du jour, mais doit recevoir l’agrément du Président du Directoire.