Statuts de l'Union pour un Renouveau Lorrain - URL

Statuts de l'Union pour un Renouveau Lorrain

Article 1er : Les Buts du Parti
- Proposer des idées novatrices et des solutions politiques aux problèmes de la Lorraine, en accord avec le cadre proposé par le Directoire du Parti.
- Présenter des candidats aux élections municipales et ducales de Lorraine, pour représenter, promouvoir et défendre ces idées.
- Participer de façon active et constructive aux débats publics, en accord avec la ligne politique décidée par le Directoire.
- Communiquer avec assiduité sur les travaux du Parti.
- Pratiquer le système d’équité, d’écoute, de convivialité et de partage. L' « Union pour un Renouveau Lorrain » sont avant tout une famille, en plus d’un Parti Politique.

Article 2 : Les Objectifs Politiques
Les objectifs politiques fondamentaux du Parti sont :
- Défendre les intérêts et les droits des sujets de Lorraine.
- Contribuer à la stabilité politique, économique et sociale des municipalités de Lorraine et de son territoire ducal intégral.
- Adapter la législation au fur et à mesure des nouvelles implémentations du jeu.
- Faire appliquer la Loi dans tout le Duché de Lorraine.
- Impliquer un maximum de personnes motivées dans la vie politique du Duché, autour d’un projet de société.
- Aider au développement du commerce au sein du Duché de Lorraine.
- Protéger les intérêts de la Lorraine face aux puissances extérieures.





Chapitre I : Le Congrès

Article 3 :
- Le parti est composé de tous les personnes adhérentes, nommés par la suite « Les Membres ».

Article 4 : Sa composition
- Le Congrès rassemble l’ensemble des Membres du Parti « Union pour un Renouveau Lorrain ».

Article 5 : Son rôle
- Le Congrès est réuni tous les deux mois pour élire les membres du Directoire.
- Le Congrès est réuni à la demande du Président du Directoire. Cependant, si la moitié des Membres demandent la réunion du Congrès, le Président du Directoire convoque le Congrès sur un ordre du jour bien précis.

Article 6 : Validité des décisions prises
- Pour qu’un vote du Congrès soit valide, au moins la moitié des Membres doivent y avoir participé.

Chapitre II : Le Directoire

Article 7 :
- Le Directoire est l’organe de direction du Parti.
- Le Directoire se réunit quotidiennement, ou en session extraordinaire à la demande de trois des Membres du Directoire.
- Les Discussions du Directoire sont privées, seules les Membres du Conseil de Surveillance peuvent y entrer afin de participer aux débats.

Article 8 : Son mode d’élection
- Le Directoire se compose de cinq membres, élus au scrutin nominal par l’ensemble des Membres du Parti, réunis en Congrès. L’élection a lieu tous les deux mois, entre le 1er et le 7. Sont élues les cinq personnes ayant totalisées le plus de voix et qui acceptent cette charge. Si le jour de l’élection, une personne élue refuse la charge de Membre du Directoire, sera élue la personne suivante dans le classement.
- En cas de démission d’un membre après le jour de l’élection, il est remplacé par la personne non élue totalisant le plus de voix le jour des élections et acceptant le poste de Membre du Directoire.

Article 9 : Son rôle
- Le Directoire définit la ligne d’action générale du Parti.
- Le Directoire élit le Président du Directoire, responsable devant lui.
- Le Directoire accepte ou refuse l’adhésion des personnes la demandant.
- Le Directoire peut exclure un Membre du Parti étant allé à l'encontre des statuts et/ou du règlement intérieur.

Article 10 : Le Président du Directoire
- Le Président du Directoire est élu par le Directoire, à la majorité absolue. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un deuxième tour à la majorité relative a lieu.
- Le Président du Directoire convoque le Directoire, en fixe l’ordre du jour, et modère les débats.
- Le Président du Directoire est le représentant officiel du Parti vis-à-vis de l’extérieur.
- Le Président du Directoire a une voix prépondérante, lors d’égalité de vote.

Chapitre III : Le Conseil de Surveillance

Article 11 : Sa composition
- Le Comité de Surveillance est composé des membres fondateurs, des anciens Duc de Lorraine ayant l’étiquette AMPL, HM et URL et des Présidents de Directoire.

Article 12 : Son rôle
- Le Conseil de Surveillance a pour but de vérifier que les changements apportés par le Directoire sont bien conformes à l'esprit d'origine du Parti « Union pour un Renouveau Lorrain ».
- Le Conseil de Surveillance a accès aux débats du Directoire en tant qu'observateur.
- En cas de désaccord, Le Conseil de Surveillance doit en référer au Président du Directoire. Un débat entre le Directoire et le Conseil de Surveillance aura alors lieu.

Article 13 : Le Président du Conseil de Surveillance
- Le Président du Conseil de Surveillance est élu par le Conseil de Surveillance, à la majorité absolue. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un deuxième tour à la majorité relative a lieu.
- Le Président du Conseil de Surveillance convoque le Conseil de Surveillance, en fixe l’ordre du jour, et modère les débats.
- Le Président du Conseil de Surveillance a une voix prépondérante, lors d’égalité de vote.





Article 14 : Modification des statuts
- Les statuts peuvent être modifiés lors d’une convocation extraordinaire du Congrès, qui statue à la majorité absolue des votants.

Article 15 : Dissolution
- La dissolution du parti ne peut être décidée qu'en Congrès, à la majorité des 4/5 des votants.





Article 16 : Contenu
- Il est institué un Règlement Intérieur du Parti incluant les modalités d’application des statuts, les points de procédure non précisés par ces statuts, des objectifs annexes du Parti, les règles éthiques que les Membres sont tenus de respecter.

Article 17 : Modification
- Ce Règlement Intérieur devra être adopté par le Directoire à la majorité absolue de ses Membres. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions.

Article 18 :
- En cas de conflit entre le Règlement Intérieur et les Statuts, ces derniers l’emporteront.